Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [TODO : date]

1. Vendeur

Le site nura-boutique.com est édité par [TODO : raison sociale, forme juridique, capital], immatriculée au RCS de [TODO : ville et numéro RCS], dont le siège est situé [TODO : adresse]. N° de TVA intracommunautaire : [TODO : numéro TVA]. Contact : contact@nura-shop.com.

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente par abonnement de la « Box Secrète » (Homme ou Femme), une sélection mensuelle de sous-vêtements livrée au domicile du client dans la taille qu'il a choisie.

3. Abonnement, prix et engagement

• Le 1er mois est facturé 27 € TTC, puis chaque mois suivant 90 € TTC, par box.
• L'abonnement comporte un engagement de 3 mois, 1er mois inclus. Les 3 premières mensualités sont dues.
• À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement est reconduit tacitement de mois en mois, au prix de 90 € TTC par mois.
• L'abonnement est résiliable à partir du 3e mois.La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée ; aucun mois entamé n'est remboursé. Une demande de résiliation pendant l'engagement prend effet à la fin de celui-ci.
• Le paiement du 1er mois intervient à la commande ; les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement sur le moyen de paiement enregistré, chaque mois à la date anniversaire de la commande.
• En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées ; à défaut de régularisation, l'abonnement peut être suspendu puis résilié, les sommes dues au titre de l'engagement restant exigibles.
• Résiliation : par e-mail à contact@nura-shop.com [TODO : ou depuis l'espace client quand il existera].

4. Commande

Le client choisit la box (Homme ou Femme) et sa taille, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande en acceptant les présentes CGV et les conditions de l'abonnement. Un e-mail de confirmation lui est envoyé.

5. Livraison

Les box sont livrées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse et Monaco. Frais de livraison : offerts. Délai indicatif : [TODO : délai et transporteur]. La 1re box est expédiée après confirmation du paiement, les suivantes après chaque mensualité payée.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa 1re box pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant sa demande à contact@nura-shop.com. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour.

Exception : en application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les sous-vêtements dont l'emballage de protection a été ouvert ne peuvent donc être ni repris ni remboursés. [TODO : faire valider cette clause par un juriste]

7. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [TODO : nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes CGV sont soumises au droit français.